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Résiliation de l'assurance emprunteur, nouvelles règles

A partir du 1er mars, grâce à l'amendement « Bourquin », l'emprunteur ayant signé une nouvelle offre de prêt pour résilier son contrat d'assurance sans préavis la première année (droit de substitution existant depuis l'été 2014), mais surtout pourra exercer sont droit de résiliation en 2018, à l'échéance annuelle prévue dans son contrat.

Pour rappel, La résiliation annuelle avait, une première fois, été adoptée dans le cadre de la loi Sapin 2. Avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel, pour une question de forme. Cette fois, le texte a été promulgué sans faire l'objet d'une saisie.

A compter du 1er janvier 2018, n'importe quel contrat d'assurance emprunteur, qu'il s'agisse d'un contrat groupe ou d'un contrat individuel en délégation, pourra être remplacé par un autre, au moment de son échéance annuelle (soit à la date prévue dans le contrat, soit par défaut au 1er janvier, soit à la date anniversaire de la signature).

Dans un contexte de taux bas, il est important de constater que l'assurance emprunteur peut parfois représenter un coût supérieur aux intérêts du prêt. De plus, l'analyse de la couverture en fonction des caractéristiques des emprunteurs (notamment au niveau de la profession) est très importante.

N'hésitez plus et faites appel à West Courtage afin d'étudier vos contrats d'assurance emprunteur à Brest et sur tout le Finistère en Bretagne.

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